CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
[ OBJET ]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Merlette Studio.
Merlette propose :
des prestations de direction artistique et de design graphique sur devis ;
des produits numériques téléchargeables (typographies, templates, ressources graphiques, etc.) ;
des produits créatifs qui pourront être proposés ultérieurement via la boutique en ligne.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
[ ÉDITEUR ]
Merlette Studio - Lola LEMERLE - (Activités spécialisées de design - 7410Z) – Siret 924 508 294 000 15 dont le siège social est situé au: 101 Cours de la Marne – 33800, BORDEAUX.
Email : bonjour@merlette.studio
[ PRODUITS NUMÉRIQUES ]
Les produits numériques comprennent notamment :
typographies
modèles graphiques
éléments de communication
fichiers téléchargeables
Ils sont livrés exclusivement sous format numérique.
Aucun support physique n'est envoyé.
[ PRESTATIONS DE SERVICES ]
Les prestations proposées comprennent notamment :
identité visuelle
direction artistique
branding
supports imprimés
supports digitaux
création de contenus
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.
[ TARIFS ]
Les prix sont indiqués en euros (€).
Merlette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande ou indiqué sur le devis accepté.
[ PAIEMENT ]
Le paiement peut être effectué :
par carte bancaire ;
par virement bancaire ;
ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
Pour les prestations sur devis, un acompte peut être demandé avant le début du projet.
Le solde est dû avant la livraison des fichiers définitifs.
[ DÉLAIS ]
Les délais de réalisation sont communiqués avant le lancement du projet.
Ils peuvent être adaptés selon :
la complexité du projet ;
la réactivité du client ;
les demandes de modifications.
Merlette ne pourra être tenue responsable d'un retard lié à un manque de retour du client.
[ MODIFICATIONS ]
Le nombre d'allers-retours est précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
[ LIVRAISON ]
Les produits numériques sont livrés par téléchargement.
Les prestations sont livrées par lien sécurisé ou par email.
Les fichiers fournis correspondent aux formats indiqués dans le devis.
[ DROIT DE RÉTRACTATION ]
Produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les fichiers numériques téléchargés ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
Prestations
Le droit de rétractation est applicable conformément à la réglementation en vigueur, sauf si la prestation a commencé avec l'accord exprès du client.
[ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ]
Toutes les créations réalisées par Merlette demeurent protégées par le droit d'auteur.
La cession des droits est limitée aux usages prévus dans le devis.
Toute reproduction, modification ou revente non autorisée est interdite.
Les typographies vendues sont concédées sous licence d'utilisation et ne peuvent être revendues ou redistribuées.
[ UTILISATION DES RÉALISATIONS ]
Sauf mention contraire écrite du client, Merlette est autorisée à présenter les projets réalisés sur :
son site internet ;
ses réseaux sociaux ;
son portfolio ;
ses supports de communication.
[ RESPONSABILITÉ ]
Merlette ne saurait être tenue responsable :
d'une mauvaise utilisation des fichiers ;
d'une modification réalisée par un tiers ;
d'un problème technique indépendant de sa volonté.
[ DONNÉES PERSONNELLES ]
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité.
[ DROIT APPLICABLE ]
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
[ CONTACT ]
Pour toute question : bonjour@merlette.studio